1. Présentation du site
En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site novacite2026.formasoft-pro.com.
1.1 Éditeur du site
- Raison sociale : NovaCité – SARL à associé unique
- SIRET : 887 515 567 00014
- Siège social : Lieu dit Le Toret, Route de la Combe de l'Ane, 69700 Echalas
- Email : contact@novacite.fr
1.2 Responsable de la publication
- Nom : Bertrand PERRON
- Qualité : Gérant de NovaCité
- Email : contact@novacite.fr
1.3 Conception et développement
- Agence web : FormaSoft Pro – SARL
- SIRET : 454 060 039 00038
- Adresse : 40 bis avenue de Montbrison, 42160 Andrézieux-Bouthéon
- Téléphone : 04 77 55 06 05
- Email : contact@formasoft-pro.com
- Site : www.formasoft-pro.com
Le site a été conçu et développé par FormaSoft Pro dans le cadre d'une prestation de création de site web pour NovaCité.
1.4 Hébergeur
- Société : Celeonet – SAS
- SIREN : 450 734 744 RCS Créteil
- Siège social : 43 avenue Louis Luc, 94600 Choisy-le-Roi
- Téléphone : 01 40 64 01 31
- Site : www.celeonet.fr
2. Propriété intellectuelle
2.1 Contenu du site
L'ensemble du contenu présent sur le site novacite2026.formasoft-pro.com (textes, visuels, structure, code source) est la propriété exclusive de NovaCité ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, partielle ou totale, des éléments du site sans autorisation écrite préalable de NovaCité est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
2.2 Crédits photographiques et visuels
Les visuels utilisés sur ce site ont plusieurs origines :
- Photos de réalisations : propriété de NovaCité, prises lors de chantiers et installations réalisés par la société.
- Visuels d'illustration : images générées par intelligence artificielle (IA générative). Ces visuels sont utilisés à titre illustratif et ne représentent pas nécessairement des produits ou réalisations réels de NovaCité.
- Pictogrammes et icônes : issus de bibliothèques libres de droits ou créés par FormaSoft Pro.
Toute utilisation des visuels présents sur ce site est interdite sans accord préalable écrit de NovaCité.
3. Données personnelles et RGPD
3.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est : NovaCité – Lieu dit Le Toret, Route de la Combe de l'Ane, 69700 Echalas – contact@novacite.fr
3.2 Formulaire de contact
Le formulaire de contact présent sur ce site est utilisé uniquement pour permettre aux visiteurs d'envoyer une demande à NovaCité. Important : les données saisies dans le formulaire de contact (nom, email, message) sont transmises directement par email à NovaCité. Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données, ne font pas l'objet d'un stockage persistant et ne sont pas conservées par le site. Ces données ne sont pas partagées, vendues ou transmises à des tiers, et sont uniquement utilisées pour répondre à votre demande. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits : contact@novacite.fr
4. Cookies et traceurs
4.1 Statistiques de fréquentation (outil interne)
Le site novacite2026.formasoft-pro.com utilise un outil de mesure d'audience développé en interne par FormaSoft Pro. Cet outil fonctionne sans cookie de traçage et respecte les recommandations de la CNIL en matière d'exemption de consentement. Il ne collecte aucune donnée personnelle identifiante. Les données mesurées (pages vues, sessions anonymes) sont utilisées uniquement à des fins d'amélioration du site et ne sont pas transmises à des tiers. Aucun cookie n'est déposé sur votre navigateur dans le cadre de cet outil.
4.2 Google Analytics (le cas échéant)
Si NovaCité décide d'activer Google Analytics (GA4) sur ce site, un bandeau de consentement aux cookies sera affiché conformément aux exigences de la CNIL. Google Analytics est un service d'analyse d'audience proposé par Google LLC (États-Unis). Dans ce cadre, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Les données collectées peuvent être transférées vers des serveurs de Google situés aux États-Unis. Vous pourrez à tout moment refuser l'activation de ces cookies via le bandeau de gestion du consentement présent sur le site. Pour en savoir plus : https://policies.google.com/privacy
4.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l'installation de cookies.
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- Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
- Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
- Safari : Préférences > Confidentialité > Bloquer tous les cookies
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NovaCité n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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6. Limitation de responsabilité
NovaCité s'efforce de maintenir les informations présentes sur le site à jour et exactes. Toutefois, NovaCité ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour des informations publiées.
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7. Droit applicable et juridiction compétente
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Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. La version en ligne fait foi. Site conçu par FormaSoft Pro – Avril 2025